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Le code de cession obtenu sur le web site de l’ANTS qui va permettre à l’acheteur de déclarer à son tour l’achat de sa nouvelle voiture et de demander un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
Le contrôle strategy doit dater de moins de six mois ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le garagiste. Sauf dans certains cas, il n'est pas doable de vendre une voiture sans contrôle technique : en l'absence de CT, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise.
bonjour ou vous habiter merci automobile ca m interesse elle marche bienet vous la livrer et pour la carte grise ont le fait nous meme merci ca fera un cadeau de noel a mon marie merci de me repondre au furthermore vite motor vehicle c est dure de trouver une voiture
Pour informer et rassurer votre acheteur avant la signature de la vente, vous pouvez transmettre un lien vers le rapport sur website l'historique de votre véhicule, que vous aurez généré sur le web page HistoVec.
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Le certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit de la carte grise. Celle-ci doit être remise à l’acheteur le jour de l’achat, non sans que le vendeur y ait porté les mentions suivantes : il doit barrer la carte en diagonale et inscrire la phrase suivante : "Vendu le.
L’ancienne carte grise barrée avec la point out “vendu le”, suivi de la date et de la signature du ou des héritiers
In Quebec, it website is feasible to put in studded tires on the car amongst Oct 15 and May 1. These tires give you better grip over the road in the event the highway is icy, protecting against you from slipping.
La majorité des 2 tiers n'est doable qu'en cas de vente du véhicule pour couvrir les frais de la succession. Il faut donc l'unanimité, ou alors passer en force par le tribunal si ce n'est pas feasible.
Si la carte grise comporte les deux noms, il est indispensable de la mettre à jour pour qu’elle ne porte que le vôtre si vous souhaitez conserver le véhicule.
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